Actualités
Taux de l’intérêt légal : modifications à l’horizon !
Le taux de l'intérêt légal verra ses modalités de calcul modifiées à compter du 1er janvier 2015. En effet, ce taux…
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Relations entre administration et citoyens
Bientôt, le silence gardé pendant 2 mois par l'administration suite à la demande d'une personne vaudra, sauf exceptions, décision…
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Fusion des avis d'imposition pour l'IR et les prélèvements sociaux
À compter de 2013, l'avis d'imposition aux prélèvements sociaux est fusionné avec celui de l'impôt sur le revenu, les…
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Réduction Fillon
Les employeurs bénéficient d'une réduction générale des cotisations patronales (dite « réduction Fillon…
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Bulletin de paie : une nouvelle mention
Depuis le 13 mai, les fiches de paie doivent inclure une rubrique…
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Prestation de service, intérim et détachement
Retrouvez une nouvelle publication, réalisée avec la participation de Cerfrance, sur la prestation de service, intérim et…
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Attestation Pôle Emploi
L’attestation Pôle emploi, qui permet à un salarié de faire valoir ses droits à l’assurance chômage, doit lui…
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Des apprentis de plus de 25 ans
A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, les entreprises situées dans certaines régions sont autorisés à…
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Le compte de prévention de la pénibilité au travail
Retrouvez la mise à jour de la publication, réalisée avec la participation de Cerfrance, sur le compte de prévention de la…
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Adoption de la loi Travail
Après des mois de vives discussions, tant au sein qu’en dehors du Parlement, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue…
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Stages : hausse de la gratification
La gratification minimale due aux stagiaires s’élève à 3,60 € par heure pour les conventions de stage conclues depuis le 1er…
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