CGA 2m

 

Actualités fiscales CGA 2M

Avis d'acompte CFE et/ou IFER 2017

Cette année, les avis de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne à compter du 24 mai 2017 dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr.

Les usagers concernés sont ceux dont la cotisation annuelle de CFE 2016 est supérieure ou égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé. Ils doivent payer au plus tard le 15 juin 2017 un acompte égal à 50 % de la cotisation de CFE mise en recouvrement en 2016.

Les usagers sont avertis par l’envoi de trois courriels d’information selon le calendrier suivant :

* 19 avril 2017 : information sur la consultation en ligne des avis et modalités de paiement de l’acompte (options pour le prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit ou pour le prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit) ;

* 24 mai 2017 : mise à disposition des avis d’acompte dans l’espace professionnel ;

* 7 juin 2017 : rappel de la date limite de paiement fixée au 15 juin 2017.

Les entreprises pourront s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :

- l'adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis ;

- l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou auprès du CPS ;

- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 juin 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

 

Par ailleurs, des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr (bas de la page d'accueil > Rubriques du site > Documentation > Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels > Accès aux fiches et à la foire aux questions) :

- "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER" : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteraviscfeiferpdf

- "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP" : https://www.impots.gouv.fr/portail/filesmedia3documentationfichesfocuspayeraviscfeifertppdf

- "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)" : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteretpayerunavisdimpotcfeifer1etspdf

Communication du 26 mai 2017 DGFiP Bureau GF2C

 

Réalisez des économies d'impôts

Connexion à votre
espace adhérent

Actualités

  • 18 octobre 2017 (Actualités générales) Quelle place pour le vapotage sur le lieu de travail ? À compter d’octobre, l'usage de la cigarette électronique sera prohibé dans les lieux de travail fermés… En savoir plus…
  • 18 octobre 2017 (Actualités fiscales) Des logiciels de caisse sécurisés Les pouvoirs publics ont instauré l'obligation pour les professionnels assujettis à la TVA qui utilisent, pour enregistrer… En savoir plus…
  • 20 septembre 2017 (Actualités fiscales) Comment gérer la fiscalité de vos revenus lors d’un divorce ?

    Divorcer, ce n'est pas seulement se pencher sur des questions d'ordre civil et procédural.

    En savoir plus…

Voir toutes les actualités