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Actualités fiscales CGA 2M
Livret fiscal du créateur d'entreprise
La Direction Générale des Finances Publiques met à la disposition des divers conseils et de l'ensemble des acteurs de la création d'entreprises le « livret fiscal du créateur d'entreprise millésime 2016 ».
Outil pédagogique d'information fiscale, le livret du créateur d'entreprise a pour ambition de favoriser le civisme fiscal dès la création de l'activité économique.
Ce livret présente, sous une forme synthétique et dans un langage accessible, les différents régimes fiscaux professionnels pour permettre au futur dirigeant d'effectuer un choix précoce et éclairé de son régime d'imposition.
Téléchargez le livret fiscal "généralités"
Téléchargez le livret fiscal "Bénéfices Agricoles"
Téléchargez le livret fiscal "Bénéfices Industriels et Commerciaux"
Ces livrets sont également téléchargeables sur le site impots.gouv.fr, rubrique "professionnels", onglet "vos préoccupations, création d'activité".