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Actualités

Spécial Adhérents : le CGA Actu n°22 est en ligne !

Téléchargez le dernier n° du CGA Actu (bulletin d'information à destination des adhérents) ainsi que notre numéro…

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Quelle place pour le vapotage sur le lieu de travail ?

À compter d’octobre, l'usage de la cigarette électronique sera prohibé dans les lieux de travail fermés et couverts…

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Dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté

Dans le cadre de l'exercice de ces missions de détection et de traitement des difficultés des entreprises, la Direction Générale…

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Informatique

Retrouvez un document, réalisé en partenariat avec CERFRANCE, sur la sauvegarde et sécurité des données professionnelles, la…

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Registre des bénéficiaires effectifs

L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge…

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Le nouveau recouvrement par huissier des petites créances

Depuis le mois de juin, les créanciers peuvent utiliser la nouvelle procédure de recouvrement des petites créances instaurée par la…

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Loyers impayés : le dispositif Visale

Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et…

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SARL : du nouveau pour les convocations aux AG

Depuis le 1er juin 2015, les SARL ont la possibilité d'utiliser la voie électronique pour convoquer les associés aux assemblées et…

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Rendre ses comptes confidentiels

Les professionnels qui exercent leur activité sous forme de société commerciale (SARL. SAS, SA, SEL) peuvent désormais demander que…

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Extraits Kbis : nouveaux modèles

Très utile pour vérifier l'existence d'une entreprise commerciale ou d'une société, l'adresse de son siège social ou le nom…

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Mon code APE ne correspond pas à ma véritable activité. Que faire ?

Lors de la création de votre entreprise, l'Insee vous attribue deux numéros : - un numéro Siret, qui identifie l'entreprise, - un code…

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Des logiciels de caisse sécurisés

Les pouvoirs publics ont instauré l'obligation pour les professionnels assujettis à la TVA qui utilisent, pour enregistrer les paiements de leurs…

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  • 29 novembre 2017 (Actualités juridiques) Registre des bénéficiaires effectifs L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle… En savoir plus…
  • 25 octobre 2017 (Actualités générales) Spécial Adhérents : le CGA Actu n°22 est en ligne ! Téléchargez le dernier n° du CGA Actu (bulletin d'information à destination des adhérents) ainsi que notre… En savoir plus…
  • 18 octobre 2017 (Actualités générales) Quelle place pour le vapotage sur le lieu de travail ? À compter d’octobre, l'usage de la cigarette électronique sera prohibé dans les lieux de travail fermés… En savoir plus…

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