CGA 2m

 

Actualités fiscales CGA 2M

Numériser les factures papier : c’est permis !

Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives des…

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Avis d'acompte CFE et/ou IFER 2017

Cette année, les avis de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne à compter du 24 mai 2017 dans l'espace professionnel de l'usager…

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Tout savoir sur le prélèvement à la source

Retrouvez un guide du Ministère de l'Economie et des Finances pour tout savoir sur le prélèvement à la source pour les…

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Cotisation Foncière des Entreprises 2016

A compter de 2016, la suppression de l’envoi par voie postale des avis de Cotisation foncière des entreprises (CFE-IFER) est…

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Livret fiscal du créateur d'entreprise

La Direction Générale des Finances Publiques met à la disposition des divers conseils et de l'ensemble des acteurs de la création…

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La Charte du contribuable vérifié est disponible sur Internet !

Pour les avis de vérification adressés depuis le 1er janvier 2016, la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié est…

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Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014 reste possible

Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site des impôts ont également la possibilité de corriger en ligne…

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Demande de remboursement TIC-TICGN

Un Décret du 22 mai 2015, paru au Journal Officiel du 24 mai 2015, fixe les modalités de remboursement de la TIC (taxe intérieure de…

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Entreprises nouvelles dans le secteur de la construction

La loi de finances rectificative pour 2014 met l'accent sur la lutte contre la fraude à la…

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CFE et IFER : mise en ligne des avis d'imposition et précisions sur les modalités de paiement

Depuis le 28 octobre, votre avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de…

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« Zéro papier » : l’adresse email devient une nécessité pour toutes les entreprises à compter du 1er octobre 2014

Pour la mise en œuvre du dispositif "zéro papier", l'administration fiscale imposera, dès octobre 2014, et à toutes les entreprises…

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Taux de l’intérêt légal : modifications à l’horizon !

Le taux de l'intérêt légal verra ses modalités de calcul modifiées à compter du 1er janvier 2015. En effet, ce taux…

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Actualités

  • 13 juin 2017 (Actualités fiscales) Numériser les factures papier : c’est permis ! Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces… En savoir plus…
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  • 13 juin 2017 (Actualités sociales) Des apprentis de plus de 25 ans A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, les entreprises situées dans certaines régions sont… En savoir plus…

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