CGA 2m

 

Actualités fiscales CGA 2M

CET : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

En fonction de la valeur ajoutée produite, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique…

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TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?

Les entrepreneurs peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en…

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Des logiciels de caisse sécurisés

Les pouvoirs publics ont instauré l'obligation pour les professionnels assujettis à la TVA qui utilisent, pour enregistrer les paiements de leurs…

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Comment gérer la fiscalité de vos revenus lors d’un divorce ?

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Numériser les factures papier : c’est permis !

Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives des…

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Tout savoir sur le prélèvement à la source

Retrouvez un guide du Ministère de l'Economie et des Finances pour tout savoir sur le prélèvement à la source pour les…

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Livret fiscal du créateur d'entreprise

La Direction Générale des Finances Publiques met à la disposition des divers conseils et de l'ensemble des acteurs de la création…

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La Charte du contribuable vérifié est disponible sur Internet !

Pour les avis de vérification adressés depuis le 1er janvier 2016, la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié est…

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Demande de remboursement TIC-TICGN

Un Décret du 22 mai 2015, paru au Journal Officiel du 24 mai 2015, fixe les modalités de remboursement de la TIC (taxe intérieure de…

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Entreprises nouvelles dans le secteur de la construction

La loi de finances rectificative pour 2014 met l'accent sur la lutte contre la fraude à la…

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Taux de l’intérêt légal : modifications à l’horizon !

Le taux de l'intérêt légal verra ses modalités de calcul modifiées à compter du 1er janvier 2015. En effet, ce taux…

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Relations entre administration et citoyens

Bientôt, le silence gardé pendant 2 mois par l'administration suite à la demande d'une personne vaudra, sauf exceptions, décision…

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Actualités

  • 17 décembre 2020 (Actualités sociales) Les principales aides à l'embauche dans les PME Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour permettre d’alléger le coût d’un… En savoir plus…
  • 30 septembre 2020 (Actualités générales) Fonds de solidarité : gare aux contrôles ! Pour atténuer les effets de la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, les entreprises de… En savoir plus…
  • 30 septembre 2020 (Actualités générales) Elargissement des procédures d’aide aux entrepreneurs en difficulté Un plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une… En savoir plus…

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