CGA 2m

 

Actualités fiscales CGA 2M

Des logiciels de caisse sécurisés

Les pouvoirs publics ont instauré l'obligation pour les professionnels assujettis à la TVA qui utilisent, pour enregistrer les paiements de leurs…

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Comment gérer la fiscalité de vos revenus lors d’un divorce ?

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Numériser les factures papier : c’est permis !

Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives des…

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Avis d'acompte CFE et/ou IFER 2017

Cette année, les avis de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne à compter du 24 mai 2017 dans l'espace professionnel de l'usager…

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Tout savoir sur le prélèvement à la source

Retrouvez un guide du Ministère de l'Economie et des Finances pour tout savoir sur le prélèvement à la source pour les…

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Cotisation Foncière des Entreprises 2016

A compter de 2016, la suppression de l’envoi par voie postale des avis de Cotisation foncière des entreprises (CFE-IFER) est…

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Livret fiscal du créateur d'entreprise

La Direction Générale des Finances Publiques met à la disposition des divers conseils et de l'ensemble des acteurs de la création…

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La Charte du contribuable vérifié est disponible sur Internet !

Pour les avis de vérification adressés depuis le 1er janvier 2016, la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié est…

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Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014 reste possible

Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site des impôts ont également la possibilité de corriger en ligne…

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Demande de remboursement TIC-TICGN

Un Décret du 22 mai 2015, paru au Journal Officiel du 24 mai 2015, fixe les modalités de remboursement de la TIC (taxe intérieure de…

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Entreprises nouvelles dans le secteur de la construction

La loi de finances rectificative pour 2014 met l'accent sur la lutte contre la fraude à la…

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CFE et IFER : mise en ligne des avis d'imposition et précisions sur les modalités de paiement

Depuis le 28 octobre, votre avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de…

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Actualités

  • 18 octobre 2017 (Actualités générales) Quelle place pour le vapotage sur le lieu de travail ? À compter d’octobre, l'usage de la cigarette électronique sera prohibé dans les lieux de travail fermés… En savoir plus…
  • 18 octobre 2017 (Actualités fiscales) Des logiciels de caisse sécurisés Les pouvoirs publics ont instauré l'obligation pour les professionnels assujettis à la TVA qui utilisent, pour enregistrer… En savoir plus…
  • 20 septembre 2017 (Actualités fiscales) Comment gérer la fiscalité de vos revenus lors d’un divorce ?

    Divorcer, ce n'est pas seulement se pencher sur des questions d'ordre civil et procédural.

    En savoir plus…

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