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Actualités fiscales CGA 2M

TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?

Les entrepreneurs peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018.

Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence lorsque ce carburant était utilisé dans des véhicules utilitaires. En revanche, en 2017, une déduction était autorisée, à hauteur de 10 %, pour les voitures particulières.

Précision : le droit à déduction de la TVA est subordonné au respect de plusieurs conditions. Notamment, l'entreprise doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité soumise à la TVA. Et il doit être en possession d’une facture, mentionnant la taxe.

À compter du 1er janvier 2018, cette déduction partielle est portée à 20 %, quel que soit le type de véhicule (voiture particulière ou utilitaire).

Exemple : une entreprise règle une facture d’essence de 600 € TTC, dont 100 € de TVA. Au titre de cette taxe, il pourra déduire 20 € (100 € x 20 %).

Une fraction de TVA déductible qui atteindra 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % en 2021. Seuls les véhicules utilitaires bénéficieront d’une déductibilité totale à partir de 2022.

Cette augmentation progressive du droit à déduction instaurée l’an dernier par les pouvoirs publics permettra d’aligner le régime applicable à l’essence sur celui du gazole et d’instaurer ainsi une neutralité fiscale entre ces deux carburants. En effet, actuellement, le gazole bénéficie d’un régime beaucoup plus favorable. La TVA étant déductible à hauteur de 80 % pour les voitures particulières et de 100 % pour les véhicules utilitaires.

Art. 31, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30

 

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