CGA 2m

 

Actualités générales CGA 2M

Quelle place pour le vapotage sur le lieu de travail ?

À compter d’octobre, l'usage de la cigarette électronique sera prohibé dans les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif.

C'est-à-dire dans les salles de réunion, les open spaces ou encore les espaces de restauration, exception faite des locaux qui reçoivent du public.

En revanche, les salariés auront la possibilité de vapoter dans les bureaux individuels. Toutefois, l'employeur pourra interdire cette pratique dans les lieux recevant du public et/ou dans les bureaux individuels via le règlement intérieur.

Décret n°2017-633 du 25 avril 2017, JO ou 27

Précision : L'employeur devra apposer une signalisation rappelant l'interdiction de vapoter et les conditions d'application de cette interdiction.

 

Réalisez des économies d'impôts

Actualités

  • 23 octobre 2018 (Actualités générales) Spécial Adhérents : le CGA Actu n°24 est en ligne !

    Téléchargez le dernier n° du CGA Actu (bulletin d'information à destination des adhérents).

    En savoir plus…
  • 19 septembre 2018 (Actualités fiscales) Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018 !

    Vous êtes désormais en possession de votre avis d’impôt sur le revenu 2018.

    En savoir plus…
  • 19 septembre 2018 (Actualités juridiques) Une erreur peut profiter au dirigeant caution ! Lorsqu'un dirigeant se porte caution pour sa société envers une banque en contrepartie de l'octroi d'un crédit et que… En savoir plus…

Voir toutes les actualités