Actualités : générales | juridiques | fiscales | patrimoine | sociales
Actualités sociales CGA 2M
Stagiaires : gratification
Jusqu'à présent, pour un stage à temps complet, la gratification mensuelle du stagiaire pouvait être calculée sur la base de 151,67 heures.
Suite à la récente réforme des stages et, selon l'administration, , cette gratification se calcule désormais, pour les conventions conclues depuis le 1er décembre 2014, sur la base des heures réellement effectuées : l'employeur doit donc multiplier la gratification horaire minimale (3,30 € en 2015) par le nombre d'heures de stage réalisées au cours du mois, l'exonération de cotisations s'appliquant dans cette même limite.
Il a toutefois la possibilité de lisser le montant de la gratification sur la totalité de la durée du stage.
Ce nouveau mode de calcul n'a été publié que sur les sites internet de l'administration et de l'Urssaf. Une circulaire serait donc la bienvenue pour officialiser cette solution et notamment préciser si elle s'applique aux conventions conclues avant le 1er décembre 2014.
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, JO du 30