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Actualités sociales CGA 2M
Stages : hausse de la gratification
La gratification minimale due aux stagiaires s’élève à 3,60 € par heure pour les conventions de stage conclues depuis le 1er septembre 2015.
L’élève ou l’étudiant qui effectue, au sein d’une même structure, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, a droit au versement d’une gratification mensuelle.
Le montant minimal de cette gratification varie selon la date à laquelle la convention de stage a été signée. Ainsi, pour les conventions conclues jusqu’au 30 novembre 2014, la gratification correspond à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 3 € par heure en 2015. Pour celles signées depuis le 1er décembre 2014, elle s’élève à 13,75 % de ce plafond soit 3,30 € par heure cette année.
Et, pour les conventions conclues à compter du 1er septembre 2015, la gratification correspond à 15 % de ce même plafond soit 3,60 € par heure en 2015.
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, JO du 30