CGA 2m

 

Actualités fiscales CGA 2M

Demande de remboursement TIC-TICGN

Un Décret du 22 mai 2015, paru au Journal Officiel du 24 mai 2015, fixe les modalités de remboursement de la TIC (taxe intérieure de…

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Entreprises nouvelles dans le secteur de la construction

La loi de finances rectificative pour 2014 met l'accent sur la lutte contre la fraude à la…

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CFE et IFER : mise en ligne des avis d'imposition et précisions sur les modalités de paiement

Depuis le 28 octobre, votre avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de…

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« Zéro papier » : l’adresse email devient une nécessité pour toutes les entreprises à compter du 1er octobre 2014

Pour la mise en œuvre du dispositif "zéro papier", l'administration fiscale imposera, dès octobre 2014, et à toutes les entreprises…

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Taux de l’intérêt légal : modifications à l’horizon !

Le taux de l'intérêt légal verra ses modalités de calcul modifiées à compter du 1er janvier 2015. En effet, ce taux…

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Relations entre administration et citoyens

Bientôt, le silence gardé pendant 2 mois par l'administration suite à la demande d'une personne vaudra, sauf exceptions, décision…

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Fusion des avis d'imposition pour l'IR et les prélèvements sociaux

À compter de 2013, l'avis d'imposition aux prélèvements sociaux est fusionné avec celui de l'impôt sur le revenu, les…

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Actualités

  • 23 octobre 2018 (Actualités générales) Spécial Adhérents : le CGA Actu n°24 est en ligne !

    Téléchargez le dernier n° du CGA Actu (bulletin d'information à destination des adhérents).

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  • 19 septembre 2018 (Actualités fiscales) Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018 !

    Vous êtes désormais en possession de votre avis d’impôt sur le revenu 2018.

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  • 19 septembre 2018 (Actualités juridiques) Une erreur peut profiter au dirigeant caution ! Lorsqu'un dirigeant se porte caution pour sa société envers une banque en contrepartie de l'octroi d'un crédit et que… En savoir plus…

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