Actualités fiscales CGA 2M
CET : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique…
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TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?
Les entrepreneurs peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en…
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Des logiciels de caisse sécurisés
Les pouvoirs publics ont instauré l'obligation pour les professionnels assujettis à la TVA qui utilisent, pour enregistrer les paiements de leurs…
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Numériser les factures papier : c’est permis !
Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives des…
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Tout savoir sur le prélèvement à la source
Retrouvez un guide du Ministère de l'Economie et des Finances pour tout savoir sur le prélèvement à la source pour les…
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Livret fiscal du créateur d'entreprise
La Direction Générale des Finances Publiques met à la disposition des divers conseils et de l'ensemble des acteurs de la création…
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La Charte du contribuable vérifié est disponible sur Internet !
Pour les avis de vérification adressés depuis le 1er janvier 2016, la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié est…
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Demande de remboursement TIC-TICGN
Un Décret du 22 mai 2015, paru au Journal Officiel du 24 mai 2015, fixe les modalités de remboursement de la TIC (taxe intérieure de…
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Entreprises nouvelles dans le secteur de la construction
La loi de finances rectificative pour 2014 met l'accent sur la lutte contre la fraude à la…
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Taux de l’intérêt légal : modifications à l’horizon !
Le taux de l'intérêt légal verra ses modalités de calcul modifiées à compter du 1er janvier 2015. En effet, ce taux…
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Relations entre administration et citoyens
Bientôt, le silence gardé pendant 2 mois par l'administration suite à la demande d'une personne vaudra, sauf exceptions, décision…
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